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Impôts Mode d'acquittement |
17200129(02) |
| Teneur du mémoire de l'archevêque de Narbonne [voir 17200129(01)] : le plus grand nombre des contribuables paie moins de 30 l.; remarques sur le comportement des collecteurs (beaucoup ne savent ni lire ni écrire) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| Que le régent autorise le paiement du don gratuit au trésor royal en trois termes et non plus mensuellement | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| 300 000 l. sont prises sur la ferme de l'équivalent pour acquitter le don gratuit | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| Les avances que le trésorier de la Bourse est obligé de faire pour payer le don gratuit mois par mois, alors que les contribuables le paient en trois termes, lui sont remboursées en un forfait de 5% (39 854 l. 13 s.) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(03) |
| Les diocèses seront libres de payer les impositions en trois termes égaux, mais ils doivent payer au moins un quart au premier terme | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200206(04) |
| Les intérêts de l'affranchissement de la capitation seront payés : 1- avec le reste de la remise de 300 000 l.; 2- avec le produit de la ferme du pied fourché ; 3- par imposition | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17200207(07) |
| Le trésorier de la Bourse fera l'avance à 3% de diverses sommes dont l'imposition est renvoyée aux Etats suivants, les taillables ne pouvant payer cette année au-delà de l'année précédente à cause de l'augmentation des dépenses, notamment de l'étape | Action des Etats |